La titrisation immobilière : se financer autrement ?

La croissance récente des investissements immobiliers, en particulier sur les marchés des bureaux, commerces et entrepôts, fait apparaître de nouveaux besoins en financement auxquels les banques commerciales ne sont pas toujours disposées à répondre. La titrisation constitue une alternative ou un complément aux modes de financement traditionnels.
Le marché immobilier en France et plus largement en Europe a connu une forte croissance au cours de ces dernières années. Ce phénomène a bénéficié aussi bien au marché professionnel (bureaux, commerces, entrepôts…) qu’au secteur résidentiel. Cette tendance favorable et la baisse significative des droits de mutation dans certains pays, notamment en France (de 18,2 % à 4,8 %), ont attiré un nombre croissant d’investisseurs vers des marchés de plus en plus liquides. L’exemple hexagonal est à ce titre frappant puisque, de 3,5 milliards d’euros d’investissements sur le seul marché professionnel en Ile-de-France en 1997, le volume a atteint 9,55 milliards d’euros en 2001, soit plus de 272 % de croissance en cinq ans.
Or cette expansion rapide d’une industrie hautement « capitalistique » s’accompagne de besoins en financement en constante augmentation auxquels les banques commerciales ne sont pas toujours disposées à répondre, soucieuses qu’elles sont, à juste titre, de ne pas être surexposées à un secteur éminemment cyclique. Dès lors, il convient de trouver des sources de financement complémentaires et la titrisation, parce qu’elle permet d’accéder aux marchés financiers dont la profondeur et la liquidité ont été largement favorisées par la création de la monnaie unique, se présente comme une alternative encore jusque-là relativement mal connue des professionnels de l’immobilier.
Qu’est-ce que la titrisation ?
Apparues au début des années quatre-vingt aux Etats-Unis, les premières opérations de titrisation ont été mises en place par des institutions financières dont l’objectif était de profiter de la différence entre le rendement offert par des prêts hypothécaires résidentiels individuels, et celui, bien inférieur, requis par des obligations garanties et repayées grâce aux remboursements (en intérêts et principal) de ces mêmes prêts. En effet, ce différentiel est obtenu en insérant les différents prêts au sein d’un même portefeuille dont la qualité de crédit est supérieure à celle de chaque prêt pris individuellement.
Ainsi, une opération de titrisation consiste à financer sur le marché obligataire un actif ou un portefeuille d’actifs, ledit financement étant remboursé par les seuls flux financiers futurs (cash flows) générés par ces actifs. Les actifs ainsi financés peuvent être de nature très diverse, que ce soient des prêts hypothécaires aux particuliers ou aux professionnels de l’immobilier, des créances commerciales ou encore des crédits à la consommation.
Plus précisément, une société détentrice d’un portefeuille qu’elle souhaite financer ou refinancer (aussi appelée le « cédant ») va vendre ce dernier à une société ad hoc constituée à cet effet (communément appelée Special Purpose Vehicle ou SPV) qui va émettre des obligations ou titres (par souci de simplification on emploiera le terme générique « obligation ») dont le produit permettra de financer ladite acquisition. Désormais à la tête du portefeuille, le SPV va utiliser tout ou partie des revenus engendrés par le portefeuille (intérêts, remboursements en principal, produits de ventes…) pour assurer le paiement des obligations. Les souscripteurs des obligations ont donc, en garantie de leur investissement, tous les actifs et flux contenus ou induits dans le portefeuille mais n’ont en revanche aucun recours sur le cédant. De son côté, ce dernier recevra à la fois le produit de la vente de son portefeuille et tout surplus, le cas échéant, résultant de la différence de rendement entre le patrimoine cédé et les intérêts attendus par les porteurs d’obligations. Il a ainsi refinancé ses actifs à un coût souvent très inférieur à son coût moyen de capital (fonds propres plus dette classique) tout en conservant le potentiel de son investissement.
La titrisation immobilière
On peut distinguer principalement quatre grandes catégories de titrisations immobilières :
- Titrisation de prêts hypothécaires performants (immobilier commercial ou résidentiel). La dette émise par le SPV est remboursée au moyen des cash flows générés par les prêts (intérêts + principal) ;
- Titrisation de prêts hypothécaires non performants (immobilier commercial ou résidentiel). La dette émise par le SPV, qui a racheté les prêts non performants à un prix inférieur à leur valeur faciale, est remboursée au moyen des cash flows générés par les prêts qui sont soit restructurés soit liquidés (auquel cas les revenus proviennent de la vente des biens immobiliers objets d’hypothèques) ;
- Emission d’une dette obligataire dont le produit permet au SPV d’octroyer un prêt à un emprunteur qui donne en garantie un ou plusieurs actifs immobiliers loués. La dette est alors remboursée au moyen des cash flows générés par le prêt, lui-même garanti par les actifs immobiliers et les loyers qu’ils engendrent ;
- Emission d’une dette obligataire dont le produit permet au SPV d’acquérir un ou plusieurs actifs immobiliers loués. La dette émise par le SPV est ici remboursée au moyen des cash flows que constituent les loyers et éventuellement du produit de la vente des actifs acquis.
- La subordination, qui assure le remboursement d’une tranche (en intérêts et principal) par priorité et antériorité aux autres. Cette subordination permet de choisir quelle partie de la dette sera remboursée en priorité en cas d’insuffisance des cash flows pour rembourser l’intégralité de la dette ;
- La constitution de fonds de réserve permettant d’assurer le service de la dette pendant une période donnée si les flux générés par les actifs se révélaient, à un quelconque moment de cette période donnée, insuffisants ;
- Le surdimensionnement du sous-jacent. En donnant en garantie des actifs dont la valeur est supérieure au montant de la dette émise, le cédant apporte une plus grande sécurité aux souscripteurs de la dette.
